24 janvier 2017

Posez vous les bonnes questions

NOUS VOUS AIDONS AUSSI A VOUS POSER LES BONNES QUESTIONS AFIN DE MIEUX VOUS CONSEILLER

Par Inlex IP Expertise, cabinet conseil en Propriété Intellectuelle/Industrielle, partenaire UCC-Med

  1. J’ai fait une création graphique pour un client

  • Le contenu de ma création n’affaiblit-il pas le droit de mon client ou son monopole ?
  • Si je m’inspire d’autres créations existantes est-ce une prise de risque ?
  • Dois-je céder des droits d’auteur ? à quelles conditions ? Quelles sont les conséquences ?
  • Ce contenu comporte-t-il des mentions réglementées ? Suis-je dans l’illégalité malgré moi? Quel est le risque ?

Comment répondre : Je dois faire valider juridiquement mes choix pour mettre en place des solutions adaptées à chaque situation de terrain : quels contrats ? Quel contenu ? Quels sont les risques pour moi et/ou pour mon client?

  1. Je travaille sur un projet de marque (création d’un nom, d’un logo, d’un slogan, etc..)

  • Quel est le signe que je vais utiliser (nom, logo, slogan, etc)
  • Ce signe est-il pérenne ou peut-il évoluer dans le temps ? Si le signe est voué à évoluer, y a-t-il dans mon signe une partie « statique » ?
  • Cette marque est-elle déjà utilisée et si oui depuis quand et dans quelles conditions ?
  • Date prévisionnelle de présence du projet sur le marché ?
  • Quel est le marché cible (territoires) ?
  • Ce signe a-t-il une signification en français ? dans une autre langue ?
  • Comment cette marque sera utilisée ? pour quels produits ? quels services ?
  • Quelle est la durée de vie de ce projet et le volume d’affaire prévisionnel si connu ?

Si c’est pour un client:

  • Si c’est moi qui ai suggéré le nom, est-ce que j’engage ma responsabilité si la validité de la marque de mon client est remise en cause ? (ex. caractère distinctif insuffisant ; marque non disponible ; etc.) ?
  • Je dépose à mon nom ou à celui de mon client ?
  • Si le nom que je lui propose n’est pas retenu, peut-il s’en servir plus tard?
  • Qui règle les frais correspondant au dépôt ?

Comment répondre : Je dois donner du sens au projet et investir de manière adéquate selon l’envergure et la spécificité juridique du projet. Je dois faire valider juridiquement mon choix et me faire accompagner dans mes démarches de protection

  1. Je dépose une marque (un nom, un logo, un slogan…)

  • Quel signe ? mon logo ? mon nom ? Les 2 ensembles ? séparément ?
  • À quel nom ? À mon nom propre ? Au nom de ma société ? au nom de ma holding ?
  • Pour quels produits et services ? Libellé large ou ciblé ?
  • Sur quels territoires ? Marque française et/ou communautaire et/ou internationale et/ou à l’étranger ? Quel système est fait pour mon projet ?
  • Dois-je la surveiller ? Mettre en place une veille ?

Comment répondre : Je dois veiller à répondre à toutes ces questions que je me pose et dont les réponses impliquent un vrai choix stratégique et des conséquences juridiques très différentes qui vont dicter ensuite la vie de ma marque. Je dois bâtir ma stratégie de dépôt selon mes ambitions et les risques que je ne souhaite pas prendre.

  1. Je souhaite réserver un nom de domaine

  • À quoi va servir ce nom de domaine ? Héberger un site marchand ? Un site majeur ? un site promotionnel à durée limitée ?
  • Quelle extension dois-je choisir ? GtlD, ccTlD, Nouvelles extensions ? Quel est l’impact de ce choix ?
  • Quel prestataire choisir ? Par rapport à ma problématique, ses CGV sont-elles satisfaisantes ?
  • Mon nom de domaine est-il disponible dans d’autres extensions non retenues ?
  • Dois-je surveiller la réservation de noms de domaine identique dans d’autres extensions ?

Comment répondre : Je dois établir une stratégie / politique de réservation de noms de domaine et aussi déterminer les veilles à mettre en place.

  1. Je suis victime de cybersquating

  • Quel est mon préjudice immédiat ?
  • Quelles sont les éventuelles conséquences (détérioration de mon image, référencement en berne, etc.) ?
  • Quel budget je souhaite consacrer à la défense de mon territoire ?
  • Comment connaître l’identité du cybersquatteur ?
  • Comment réagir ?

Comment répondre : Je dois mettre en place des actions de défense en mettant en adéquation mon préjudice et un budget maîtrisé.

  1. Je dois rédiger mes CGV ou celles d’un client

  • Puis-je m’inspirer de ce qui est déjà fait par mes (ou ses) concurrents?
  • Ces CGV sont-elles vraiment adaptée à la structure et à son fonctionnement ? Quels sont les engagements ?
  • Couvrent-elles toutes les situations ? Dois-je recourir à des contrats plus personnalisés ?
  • Est-ce que je respecte mes conditions ?

Comment répondre : Je dois me faire accompagner dans la rédaction de mes CGV, mentions légales ou autres contrat ou documents officiels car cela nécessite obligatoirement à tout le moins une validation juridique.

  1. Je réponds à un appel d’offre

  • Si je suis retenu, dois-je lancer mon projet tout de suite ? Dans ce cas, ai-je bien veillé à sa légalité/viabilité juridique en amont ?
  • Comment me prémunir contre l’exploitation par le gagna t de toute ou partie de ma proposition ?
  • N’ai-je pas intérêt à m’appuyer sur un partenaire juridique sérieux et de le mettre en avant afin de rendre mon offre plus complète et faire en sorte qu’elle se détache du lot ?

Comment répondre : Je dois anticiper avec un partenaire juridique qui pourra appuyer ma démarche et sécuriser ma réponse.

Pour toutes ces questions, l’équipe d’Inlex Marseille, Partenaire de l’UCC est en mesure de vous accompagner.